Conditions Générales de Vente et d'utilisation
Lors de la validation de votre commande, vous déclarez accepter pleinement et sans réserves les présentes conditions générales de vente.
Article 1 : Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais du site agenceindygo.com publié, dirigé et exploité par l'entrepreneur individuel Vanessa Rakucki dont le siège social est situé à 13 place de l'église, 35134 COESMES.
Date création entreprise : 23/05/2022
Forme juridique : Entrepreneur Individuel
Numéro SIREN : 913934808
Numéro SIRET : 91393480800019
Numéro TVA intracommunautaire : FR11913934808
Activité (code NAF ou APE) : Conseil en relations publiques et communication (7021Z)
Numéro TVA intracommunautaire : FR11913934808
Mail : vanessa@agenceindygo.com
Les conditions générales applicables seront celles en vigueur au moment de la livraison des produits ou services.
Du fait de la nature même du réseau Internet ainsi que des éventuelles opérations de maintenance et de développement, Vanessa Rakucki ne peut en garantir la disponibilité, et ne peut donc de ce fait pas être tenue responsable d’indisponibilité et/ou de dysfonctionnements.
L’utilisateur utilisant le site agenceindygo.com sous sa seule et entière responsabilité, aucune action ne pourra être engagée à l’encontre de Vanessa Rakucki qui ne pourrait en aucun cas être tenue responsable de tout préjudice qu’il soit matériel (y compris pertes de données, de logiciels, de programmes…) ou financier.
Est considérée comme « Client » toute personne physique ou morale réalisant auprès de Vanessa Rakucki une commande validée via la plateforme de paiement sécurisée.
Le Client reconnaît que, préalablement à toute commande, il a bénéficié des informations et des conseils suffisants de la part de ladite société, lui permettant de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.
En cas de refus de consentir aux présentes conditions générales de vente et d'utilisation, il ne sera pas possible pour Vanessa Rakucki de vous proposer ses prestations.
Article 2 : Limitation d'âge
Pour pouvoir accéder aux services gratuits et payants de Vanessa Rakucki, il faut avoir la pleine capacité juridique :
- être une personne physique ou représenter une personne morale, majeure (+ de 18 ans) au moment de la signature du contrat et ne pas être frappé d'une incapacité totale ou partielle.
- disposer d'un équipement électronique adéquat pour utiliser les services de la Prestataire, à savoir : un ordinateur, une souris, une caméra, un microphone, des écouteurs, une connexion internet à haut débit, une application performante telle que Google chrome, une carte bancaire active.
Il est essentiel pour le client de communiquer des informations exactes pour la facturation. Pour modifier ou mettre à jour son espace client ou des données sensibles, Vanessa Rakucki peut être amenée à demander une confirmation d'identité, sous la forme la plus appropriée.
Si un manquement aux éléments de capacité ou concernant les prérequis est observé, le client ou l'utilisateur
Article 3 : Prestations et services
Vanessa Rakucki propose diverses prestations et services dans le domaine de la communication et marketing digitale. Sauf précision de Vanessa Rakucki dans ces présentes Conditions générales de vente, ces prestations et services seront dénommés de manière générale “Prestation”.
- BOOST TA STRATEGIE
Cette formation permet aux clients d’avoir des bases solides pour bien démarrer ou re(démarrer) sur INSTAGRAM. L'accès à la formation se fait via la plateforme de systeme.io
La formation plusieurs modules accompagnés de workbooks et est mise à jour régulièrement.
Article 4 : Commande
Pour passer une commande sur notre site, choisissez vos articles et ajoutez-les au panier. Validez le contenu de votre panier.
Si vous possédez déjà un compte client sur notre site, merci de vous identifier.
Si vous ne possédez pas de compte client sur notre site, vous serez invité à en créer un lors de la passation de votre commande.
Cochez la case « acceptation des CGV ».
Validez votre paiement.
Vous recevrez un e-mail de confirmation de votre commande sur l’adresse mail que vous avez indiquée lors de la création de votre compte client.
Vanessa Rakucki se réserve le droit, sans toutefois être obligée de le faire, de limiter les ventes de ses services à toute personne, et dans toute région géographique ou juridiction. Elle pourra exercer ce droit au cas par cas. vanessa Rakucki se réserve le droit de limiter les quantités de tout produit ou service qu'elle offre.
Toutes les descriptions des prestations et tous les prix des prestations peuvent être modifiés en tout temps sans préavis, à la seule discrétion de Vanessa Rakucki. Elle se réserve le droit d’arrêter d’offrir un service à tout moment. Toute offre de service présentée sur ce site est nulle là où la loi l’interdit.
Vanessa Rakucki se réserve le droit de refuser l’accès à une Prestation au Client si nous avons connu un litige par le passé. Dans ce cas-là, le Client est prévenu par email et je rembourse la somme qu’il aura déjà payée.
Si le Client rencontre un problème avec sa commande, il est tenu de m'en informer au plus vite par email à l’adresse suivante : vanessa@agenceindygo.com . Je me chargerai d’apporter une solution au problème évoqué.
Article 5 : Modalités de paiement
Les moyens de paiement acceptés par Vanessa rakucki sont les paiements par carte bancaire, Stripe ou Paypal.
Pour des raisons de sécurité évidentes,Vanessa Rakucki a fait le choix de se rapprocher de professionnels en matière de gestion de paiement sur internet et de leur confier la gestion des transactions financières dans le cadre des achats de nos articles.
En d’autres termes, lorsque vous achetez sur le site agenceindygo.com, Vanessa Rakucki ne dispose pas de vos données bancaires, et se repose uniquement sur Stripe et Paypal. Eux seuls ont la tache d’assurer la transaction avec votre carte.
Stripe est certifié PCI niveau 1, le niveau de sécurité le plus élevé, c’est-à dire qu’il protège les données concernant les cartes bancaires contre le vol et toute utilisation frauduleuse. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Stripe et Paypal et ne saurait être imputé à Vanessa Rakucki.
Sauf autres modalités prévues expressément par les conditions particulières, le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande. Aucune commande ne pourra être prise en compte à défaut d’un complet paiement à cette date.
Tout paiement incomplet ou rejet de paiement entraînera la suspension immédiate de l’accès au service. Cet accès ne pourra être rétabli qu’après résolution de l’impayé.
Article 6 : Droit de rétractation
Compte tenu de la nature des Services fournis, les commandes passées par le Client ne bénéficient pas du droit de rétractation.
Le contrat est donc conclu de façon définitive dès la passation de la commande par le Client selon les modalités précisées aux présentes conditions générales de vente.
Suivant les articles L121-20-2 et L121-21-8 du code de la consommation le droit de rétractation ne peut être exercé concernant certains produits et services notamment :
-Le contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du client et renoncement exprès à son droit de rétractation.
- Les enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le client.
Article 7 : Prix
Les prix sont fermes et définitifs. Sauf conditions particulières expresses propres à la vente, les prix des produits et services sont ceux figurant sur le Site au jour de la commande. Ils sont exprimés en euros. La TVA n’est pas applicable en vertu de l’article 293 B du CGI.
Le prix des articles peut être modifié à tout moment sans préavis. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande. En aucun cas un Utilisateur ne pourra exiger l’application de réductions n’étant plus en vigueur le jour de la Commande.
Article 8 : Conditions et délais de remboursement
Aucun remboursement n’est possible pour un produit déjà téléchargé et utilisé.
Vanessa Rakucki peut par contre effectuer un remboursement en cas d’achat en double du client.
Article 9 : Accès aux services et livraison
L’accès aux produits numériques se fera par la plateforme de systeme.io. Immédiatement après avoir effectué votre commande, vous recevrez un mail avec vos identifiants de connexion. Nous vous prions de les conserver de manière privée et sécurisée afin de pouvoir accéder aux contenus.
En cas de difficulté pour accéder à votre commande, contactez le support par mail à l’adresse vanessa@agenceindygo.com
La facturation – et la livraison le cas échéant – est faite à l’adresse que vous avez indiquée lors de votre commande (nous vous recommandons donc d’être particulièrement vigilants en saisissant vos informations).
Tout manquement aux conditions d’utilisation du service ou produit par l’Utilisateur, notamment en cas d’utilisation abusive des contenus en violation des droits d’auteur, entraîne la suppression immédiate de son accès, sans indemnisation ni remboursement, et l’expose à des risques de poursuites.
Article 10 : Propriété intellectuelle
Les éléments fournis par Vanessa Rakucki dans le cadre de ses missions et prestations restent de l'ordre de sa propriété intellectuelle. Tous droits de reproduction, modification et de diffusion sont réservés. La reproduction, partielle ou totale, des supports de travail ou mis à la disposition des clients ne peut être effectuée sans l'accord express de Vanessa Rakucki.
Chaque support de travail (papier, numérique, électronique, oral) reste sous la propriété intellectuelle et le droit d'auteur de Vanessa Rakucki.
Le Client s'engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents et supports en vue de l'organisation ou de l'animation de conférence de travail. Il est strictement interdit au Client de procéder au don ou à la revente des supports écrits, oraux ou vidéos délivrés par la Prestataire, sous peine de poursuites judiciaires.
Tous les contenus gratuits ou payants sont rédigés par Vanessa Rakucki qui a la pleine propriété intellectuelle sur ces contenus. Il est interdit de copier, plagier ou vendre les contenus sans l'autorisation de Vanessa Rakucki.
Vanessa Rakucki pourra décider d'entamer des procédures judiciaires en cas de violation de ses droits de propriété intellectuelle.
Article 11 : Données personnelles
La soumission de vos renseignements personnels sur le Site Internet est régie par la Politique de Confidentialité.
Article 12 : Modifications
Vanessa Rakucki se réserve le droit de modifier le Site Internet, les CGV/CGU ainsi que toute procédure de livraison ou autre élément constitutif des prestations et produits proposes à la vente par Vanessa Rakucki EI ou par le biais du présent Site.
Article 13 : Modifications apportées aux conditions générales de vente et d'utilisation
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment sur cette page.
Vanessa Rakucki se réserve le droit, à sa seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute ou partie de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en publiant les mises à jour et les changements sur son site agenceindygo.com. Votre utilisation continue ou votre accès au site agenceindygo.com après la publication de toute modification apportée à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation constitue une acceptation de ces modifications.
Article 14 : Disponibilité du site
Bien que le propriétaire de ce site mette en œuvre tous ses moyens afin d’assurer en permanence le service, il se peut que celui-ci soit interrompu à tout moment. En outre, Vanessa Rakucki se réserve le droit, par un acte volontaire, de rendre le Site Internet indisponible afin de réaliser toute opération de mise à jour, d’amélioration ou de maintenance.
Article 15 : Litiges
En cas de litige, le client ou consommateur est invité à déposer une réclamation amiable par écrit, à l’adresse vanessa@agenceindygo.com ou par courrier à l’adresse du siège.
Vanessa Rakucki dispose d'un délai de 2 semaines pour effectuer un retour par écrit.
Si aucune solution proposée ne convient au Client professionnel et à Vanessa Rakucki, ils envisageront, en premier lieu, la voie de l'amiable, avant toute procédure judiciaire.
En cas de force majeure ou à la suite d'un évènement fortuit, Vanessa rakucki ne saurait être tenue pour responsable à l'égard du Client.
Ces derniers seront informés, par tout moyen, des suites de ces évènements. La force majeure est un évènement extérieur, imprévisible et irrésistible.
La responsabilité de Vanessa Rakucki ne peut être engagée :
- en cas de problème ou de dysfonctionnement informatique
- en cas de faute de frappe ou d'écriture involontaire
- en cas d'évolution postérieure de la jurisprudence, de la législation
- évènement échappant au contrôle raisonnable de la société
- force majeure, telle que décrite précédemment, ou évènement fortuit
Article 16 : Juridiction compétence et droit applicable
En cas de litige entre le client et notre société, le droit applicable est le droit français. Les juridictions françaises ont seules compétences pour trancher le litige.
En l'absence de solution amiable, le Tribunal compétent est le Tribunal du ressort de la Cour d'appel du siège social de Vanessa Rakucki.
Article 17 : Langue du contrat
Les présentes conditions générales de vente et d'utilisation sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.